Les archives diocésaines sont des archives privées. À ce titre, sous réserve de l’application de la loi commune, la communication des pièces reste à l’entière discrétion de leur propriétaire, l’Association Diocésaine de Langres. Elle est placée sous la responsabilité de l’Archiviste Diocésain.
En application du Directoire pour la gestion des Archives diocésaines (2015), les délais de communicabilité sont de trois catégories :
- Catégorie C = Communicable : périodiques, imprimés et presse diocésaines.
- Catégorie R = Réservées (soumis à délais de communicabilité)
- 30 ans = délai général.
- 50 ans = pièces relatives au magistère épiscopal, à l’administration du diocèse, à la vie privée et à la carrière d’une personne (à partir de la date du décès).
- spécial = dossiers connexes aux Archives vaticanes (par exemple, dossiers de canonisation).
- Catégorie NC = Non Communicables : Fonds non classés (sauf sur demande dérogatoire), dossiers de mariage, Officialité, dossiers sous embargo.
Les fonds entrés par don ou dépôt (par exemple le fonds de la Congrégation de la Providence de Langres) suivent les prescriptions établies par convention avec les donateurs ou déposants.
Seules les informations contenues dans les actes de sépultures, les actes de baptême de plus de 120 ans et les actes de mariage de plus de 100 ans sont communicables à un tiers.